Information de dernière minute

CEREMONIE DU 8 MAI :

La cérémonie du 8 mai 2023 est prévue à 10h30 square du monument aux morts des 2 guerres.

ANNIVERSAIRE : La doyenne de notre village Mme PLAS Aline Josephine (épouse Clarac) vient de fêter ses 100ans. Nous lui souhaitons tous un très bel anniversaire.

MODIFICATION DE L’HORAIRE DES CONSULTATIONS MEDICALES :

A partir du 20 octobre 2022, le Dr TROMME assurera les consultations au cabinet de Quérigut ou à domicile uniquement le jeudi matin de 9h00 à 13h00 (pas de consultation l’après-midi). Prise de RdV en appelant au 0468749271

DEBROUSSAILLAGE DES JARDINS :

La prévention et la lutte contre les incendies s’inscrivent dans le cadre des pouvoirs de police générale du maire, conformément aux termes du 5e de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Le code forestier comporte des dispositions visant à faire respecter les obligations légales de débroussaillement (OLD), tant pour les particuliers que pour les personnes morales. Les retours d’expérience menés sur tous les incendies ayant atteint des zones habitées ont mis en évidence le bien-fondé et l’efficacité de ces mesures. Les effets conjugués de la déprise agricole, de l’urbanisation croissante et du changement climatique devraient conduire à augmenter la probabilité de développement de grands feux.

Dans ce contexte, la nécessité de la bonne application de cette réglementation revêt un caractère prioritaire. Le code forestier prévoit, notamment, que le maire et le préfet disposent de pouvoirs spécifiques, particulièrement dans les communes situées en zone de haut risque, pour imposer des mesures nécessaires en matière de prévention des incendies de forêt. La responsabilité du maire concernant l’application des OLD est définie à l’article L. 134-7. Il en « assure le contrôle de l’exécution ».

L’obligation de débroussaillage et de maintien en état débroussaillé s’applique aux propriétaires de terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts.

Cette obligation est à votre charge sur une profondeur de 50 mètres autour de votre habitation (le préfet peut porter cette obligation jusqu’à 200 mètres au maximum).

En cas de non-respect de l’obligation de débroussailler, et indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, le maire doit mettre les propriétaires en demeure d’exécuter les travaux de débroussaillement ou de maintien en état débroussaillé, dans un délai qu’il fixe. La constatation des infractions relatives à la protection, à la défense et à la lutte contre les incendies de forêt relève, en premier lieu, des officiers et agents de police judiciaire. À l’expiration du délai fixé, il appartient au maire de faire procéder d’office au débroussaillement. Les propriétaires qui n’ont pas réalisé les travaux prescrits sont passibles d’une amende, qui peut s’élever à trente euros par mètre carré soumis à l’obligation de débroussaillement non exécuté.

Par ailleurs, le code forestier fait une différence entre les enjeux localisés, pour lesquels la responsabilité du contrôle revient au maire (L. 134-7) et les grands linéaires, pour lesquels c’est l’autorité administrative de l’État, en l’occurrence le préfet, qui est responsable (L. 134-17).De plus, l’article L. 134-9 du code forestier, en cohérence avec l’article L. 2215-1 du CGCT, donne un pouvoir de substitution au préfet en cas de carence du maire. Le préfet ne peut prendre la main qu’après mise en demeure du maire restée sans résultat.

Discours de M. le Maire le 15 août 2022 :

Chères habitantes et chers habitants du Pla,

Vous n’aurez pas un long discours de politique générale mais vous aurez peut-être la gentillesse de m’écouter pérorer sur le 15 août !!!

Pour une grande majorité d’entre nous, le 15 août, c’est la fête du Pla. 

Pour les Croyants chrétiens, c’est l’Assomption, c’est à dire le jour où la Vierge Marie décède, et monte au Ciel pour retrouver le Créateur….

Les Historiens ne connaissent pas avec précision la dates de son décès.

Ou plutôt, SI ! …. Tous ont une date à avancer mais ce n’est jamais la même !!!

C’est l’évêque byzantin Maurice, vers 580, qui impose alors le 15 août et depuis, la fête de Marie est fixée sur le Calendrier…..pour le monde entier….

Mais, il n’y a pas que ça …

Louis XIII, en 1638, se trouve au bout de 20 ans de mariage, sans héritier. Ce qui est tout à fait insupportable pour tout Roi qui veut avoir une lignée.

Il demande alors, à tous ses sujets, dans toutes les paroisses, de faire le 15 août des prières et des processions en l’honneur de la Vierge Marie afin d’avoir un fils.

LOUIS XIV naîtra l’année suivante. Merci, Vierge Marie….

Pour montrer son immense reconnaissance, Le Roi déclare officiellement prendre la Vierge Marie comme protectrice et patronne du Royaume.

Le 15 août, déjà fête religieuse, devient fête nationale et jour férié.

Cric…. crac…. al counto es acabat…. a d’aro….à l’apéro….

COUPE DE BOIS 2022

Inscriptions à la Mairie avant le 30 avril 2022

Toute demande au-delà de cette date ne pourra être prise en compte

Prix HT / M3 : 49 €

Selon les directives de l’Office National des Forêts : Les volumes demandés ont particulièrement augmenté l’année dernière. Pour rappel les conditions d’exercice des droits d’usage :

La qualité d’usager d’une forêt résulte de la qualité d’habitant d’une commune déterminée. Ainsi pour la plupart des communes usagères, la qualité d’usager n’est reconnue qu’au propriétaire ayant un domicile réel et fixe dans la commune usagère, au regard de sa seule maison d’habitation, et selon les critères suivants retenus par la jurisprudence :

 –  Être domicilié sur la commune.

 –  Être résidant sur la commune au moins six mois de l’année de manière continue.

 –  Être inscrit sur les listes électorales. 

 –  Pouvoir produire une attestation du service des contributions directes indiquant le domicile déclaré pour l’établissement de l’impôt sur le revenu.

 –  S’acquitter du paiement de la taxe foncière.

Coupes de bois :

Suite à la rencontre ce jour (lundi 27 septembre 2021) entre des représentants de la mairie d’une part et des responsables de l’ONF d’autre part (et ceci en présence de gendarmes invités suite aux annonces faites sur les réseaux sociaux), rencontre à l’initiative de la mairie de Le Pla, afin d’éclairer les habitants du village de la situation concernant les coupes de bois effectuées par la Société EFAUSA sur le territoire de la commune, il ressort :

1- Que des coupes rapportées avoir été faites sur le « communal » sont en fait sur des parcelles privées enclavées dans le territoire communal. Ceci pouvant prêter à confusion.

2- La mairie de Le Pla a donné pouvoir à l’ONF lors de la délibération du CONSEIL MUNICIPAL en date du 27 mai 2019 de faire exploiter par la Société EFAUSA les parcelles 12.a et 13.a en bordure de route du Laurenti (entre la Pradaille et les Mouillères). L’entreprise EFAUSA doit intervenir à partir du 28 septembre et adresse à la Mairie une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (D.I.C.T – Cerfa N° 14434*3). L’ONF et la Mairie vont suivre ces travaux et un état des lieux (avant et après travaux) sera établi.

3 – Il est rappelé que les particuliers qui font faire une coupe sur leur(s) parcelle(s) doivent obligatoirement remplir une Déclaration de projet de Travaux accolée à la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux qui pour cette dernière est transmise par l’exploitant à la Mairie (DT + D.I.C.T – Cerfa N° 14434*3). Un état des lieux avant et après travaux est à établir afin de servir en cas de litige/contestation. Ceci permet de savoir si le chantier est remis en état (route/chemin non dégradés).

4 – En cas de litige, il faut contacter le Centre Régional de la Propriété Forestière (C.R.P.F) – Monsieur Jérôme Moret au 05 61 01 32 85 ) – Permancence le jeudi.