CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024
Mr le Maire ouvre la séance à 2O h.
Secrétaire de séance : Mme MARINOSA
Présents : Mr OLIVE. Mr COLL. Mme VAISSIERE. Mme BOUSQUET. Mme MARINOSA
Représentés : Mr GADIOU. Mr THOMAS
Mr le Maire fait lecture du Conseil Municipal du 18 MARS 2024, qui est approuvé.
BUDGET PRIMITIF 2024
Après délibération le budget primitif est approuvé. Seuls les membres présents votent :5/5.
QUESTIONS DIVERSES.
Estrade : rénovation plancher : Demande va être faite auprès de Mr RIGONI Bruno, pour une estimation.
Equipement Batteuse : Demande installation plaque de cuisson et four. Une demande auprès des autorités doit être faite.
Terrain de boules : Proposition achat de bancs supplémentaires.
Rénovation Atelier : Une mise aux normes devra être faite, avec WC, douche, réserve produits dangereux.
Employée municipale : elle est en mi-temps thérapeutique pour 6 Mois, renouvelable.
Parking : Enrobage perméable envisagé.
Pour les différents branchements, toujours en attente de RDV avec les différents prestataires.
BATTEUSE : Une nouvelle demande pour les panneaux photovoltaïques va être renouvelée.
Traverse de Rouze : Un devis pour revêtement concassé va être demandé à
L’ Entrepise PECH Prestations Services.
Fleurs : Les conseillers se sont proposés pour participer au fleurissement du village.
L’ordre du jour étant épuisé, Mr le Maire lève la séance à 21H03.
Compte rendu du Conseil Municipal en date du 18 mars 2024
M. le Maire ouvre la séance à 20h.
Secrétaire de séance : Mme. VAISSIERE
Présents : M. OLIVE. Mme. BOUSQUET. M. Coll. Mme. MARINOSA Mme. VAISSIERE
Représentés : M. THOMAS. M.GADIOU
Une erreur a été faite sur le procès-verbal Lors du dernier conseil municipal. (08/03/2024) Une nouvelle délibération, pour le compte administratif, va donc être mise à l’ordre du jour.
Compte administratif 2023:
Présidente de séance : Mme BOUSQUET
Après délibération le compte administratif a été approuvé ainsi que le compte de gestion et la proposition d’affectation des résultats.
Vote : 4/4
Le maire et les représentés ne pouvant voter.
Les Taxes :
Taxe foncière sur le bâti. Taxe foncière sur le non bâti. Taxe d’habitation. Cotisation foncière des entreprises.
Les conseillers décident que le taux communal, pour les 4 taxes, sera inchangé.
Vote : 7/7
Subventions.
M. le maire propose une subvention de 3000€ allouée au foyer rural de LE PLA, pour rendre le village vivant et dynamique. Dans l’attente d’une réponse rapide par le foyer rural pour cette proposition, les conseillers acceptent de la mettre au vote.
Amicale des pompiers : 100€
Counc 200€
Chœur de la bruyante 100€
Ski club du Donezan 150€
Ici en Donezan 100€
Les 3 arches 100€
Les anciens combattants 100€
Le comité des fêtes 1000€
Pêche 100€
Foyer rural 3000€
Vote pour : 7/7
Questions diverses.
ONF. Coupe de bois le long de la piste du Laurenti.
100M3 de hêtres qui seront pour la mairie.
262M3 de résineux qui seront vendus.
Vote pour 7/7.
Employé municipal. Le conseil municipal délibère sur l’ouverture d’un poste pour un employé au service technique (35h) à partir du 1 juillet 2024.
Pour : 7/7
Arrêté municipal. L’arrêté municipal interdisant l’accès aux Soulades doit être renouvelé.
Lavoir. La mairie est à la recherche d’un maçon.
Eleveur. Un éleveur a posé des clôtures sur le ruisseau et sur une parcelle communale près du camping et de la traverse vers Artigues. Une lettre a été envoyée par la mairie à cet éleveur. et il semble que le problème soit en voie de régularisation.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h57.
Compte rendu du Conseil Municipal en date du 8 mars 2024 (1er Conseil Municipal après l’élection partielle complémentaire de fin février)
M. le Maire ouvre la séance à 20h.
Secrétaire de séance : Mme VAISSIERE Jeannine
Présents : M. OLIVE. Mme BOUSQUET.M. COLL M. GADIOU. Mme MARINOSA. Mme VAISSIERE.
Représenté : M. THOMAS qui a donné son pouvoir à M. le Maire
Malgré notre demande M. le Maire refuse de fermer la vidéo avec M. THOMAS qui vit à l’étranger et qui a donné pouvoir à M. le MAIRE.
Lecture est faite du compte rendu du conseil municipal du 16/11/2023. M. le maire nous demande d’approuver ce compte rendu, les 4 nouveaux élus refusent car ils n’ont pas participé à ce conseil.
Vote pour approbation de ce compte rendu :
Pour : 3/7
Abstenu : 4/7
Délégations :
CCHA : M. THOMAS, M. OLIVE, suppléante Mme BOUSQUET
CCHA tri : Mme VAISSIERE. Mme BOUSQUET
Défense : Mme MARINOSA
Sécurité routière : M. COLL
SD09 : Mrs. COLL et GADIOU
Commissions des finances : M. Thomas. Mme Bousquet
Festivité et comité des fêtes : Mrs. COOL. GADIOU
AGDI: M. OLIVE. M. THOMAS
Délégué commune : M. COLL. Mme MARINOSA
Travaux cimetière : M. OLIVE
Patrimoine PLU : Mrs. THOMAS. COLL. GADIOU.
Appel d’offre : Mrs THOMAS COLL Mme BOUSQUET. Suppléante: Mme MARINOSA
SMDEA : Mrs. THOMAS.COLL
CLET : Mrs. THOMAS. COLL
Election : Mme BOUSQUET. M. MORERE
TGI : Mme PALMADE. M ARJELIES
Certains conseillers demandent à revoir les attributions de ces délégations car M. THOMAS vit à l’étranger.
Délibération du budget 2023 :
M. le maire nous a distribué le budget communal 2023. Celui-ci n’a été ni présenté ni détaillé.
Plusieurs demandes d’explications ont été posées à M. le maire qui ne peut répondre car ce n’est pas lui qui a fait le budget.
VOTE pour le budget
2/7 pour
1/7 abstention
4/7 contre
Délibération pour les panneaux solaires :
Il semblerait que le toit de la batteuse ne soit pas assez grand (240m2) pour l’installation de panneaux solaires. Sur des terrains près des Soulades l’implantation de panneaux n’est pas possible car trop en pente
Contrat vacataire :
Deux contrats vacataires avaient été signés :
L’un avec Mme HARDY Camille qui n’est plus intéressée.
L’autre avec Mme Isabelle……………….qui a quitté le village.
M. le maire propose de résilier les 2 contrats. Décision approuvée à l’unanimité.
Vote : 7/7
Logement clos du Mouly
Le logement n°5 est un logement de fonction loué par la gendarmerie.
Le n°4 est inoccupé Une évaluation orale avait été faite pour s’approcher du niveau C (60 000€) pour toiture, isolation externe, mode de chauffage……
Une demande chiffrée des travaux va être demandée pour le mettre aux normes.
M. GADIOU va contacter des agences immobilières pour faire une estimation si une vente venait à être envisagée.
Questions diverses :
Un locataire était intéressé pour la location du n° 4, mais dès son arrivée une grosse fuite d’eau s’est déclarée. Il a renoncé à la location mais le SMDEA lui réclame la somme de 69,72€ pour l’eau La fuite n’étant pas de son fait le maire propose de prendre en charge cette somme. Proposition acceptée à l’unanimité. 7/7
Réfection de la piste du Laurenti
Elle se ferait entre le 02/05etle 30/06/2024. La réfection se ferait à partir de la borne près de Saint Félix, ainsi qu’une partie de la route au-dessus du camping du Pla jusqu’au refuge du laurenty.
Les arbres coupés pour ces travaux (390m3) devait revenir à la mairie pour la coupe 2024, il semblerait que le CCHA , maitre d’ouvrage, soit contre. Une demande auprès de cet organisme sera faite.
Le vote pour l’autorisation de ces travaux : 7/7
Subvention pour l’école de Quérigut.
L’école de Quérigut a été sélectionnée pour assister aux jeux para olympiques à Paris. Pour couvrir les frais de ce séjour l’institutrice demande une subvention auprès des différentes mairies.
Une subvention de 500€ est proposée. Elle a été acceptée par :
4/7 pour
2/7 contre
1/7 abstention
Rapport sur la station du Goulier
Le soutien à la station de ski de moyenne montagne par le CCHA a été accepté par vote à l’unanimité. 7/7
Indemnités des élus :
Indemnités du maire : inchangée.
Indemnité 1er adjoint : inchangée : pour 2/7 contre 5/7
Thermalisme : Le projet avance
Subvention :
16 000€ ont été accordé par le département (FDAL) pour le goudronnage du chemin de Rouze.
Projet à discuter
Employés municipaux :
M. Bryan MONMAURT aura un contrat en CDI à la fin de son CCD.
Pour Mme BABY Nathalie, M. le maire ne sait pas ce qui va se passer.
La séance est levée à 21h58.
Compte rendu du Conseil Municipal 16 novembre 2023
A 20 heures, Mr le Maire ouvre la séance du conseil municipal régulièrement convoqué le lundi 6 novembre 2023.
Tous les conseillers étaient présents.
Secrétaire de séance : Mr Didier Thomas
La séance débute par la lecture du compte rendu du conseil municipal du 20 septembre 2023, établi par Mme Mélanie Dupin.
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux de la démission de Monsieur Eric Vadepied et donne lecture de sa lettre datée du 30 octobre 2023. (reçue le 31 octobre 2023, transmise à Monsieur le Préfet le lundi 6 novembre 2023).
Il informe également le Conseil Municipal de la démission de Madame Mélanie Dupin et donne lecture de sa lettre. Monsieur le Préfet en sera informé comme il se doit.
Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour :
Monsieur le Maire propose de prendre une délibération donnant l’autorisation de régler les factures en investissement avant l’adoption du budget primitif de 2024.
La proposition est acceptée à l’unanimité.
Dossier travaux SDE09 :
Un dossier qui traîne depuis le 21 avril 2023 intitulé :
Travaux d’Éclairage Public / Remplacement des appareils vétustes
N/Rèf : JPF/ N° 1601
Les travaux étaient estimés à 29 500 € financés à 50% par le Département, 30% par le SDE 09 et 20% à charge de la commune étalés sur deux ans, soit 2 950 € par an (5 900 € en tout).
Le 17 octobre 2023, Mme Frédérique Massat nous répond (je cite) :
» A ce jour le SDE 09 n’a pas reçu de réponse à ce courrier ni la délibération de la collectivité sachant que la programmation ne pourra être en 2023-2024 au mieux en 2024-2025 voir 2025-2026 pour le programme départemental.
Si la commune souhaite que les travaux soient engagés plus rapidement, on peut uniquement faire le plan de financement avec l’aide du SDE 09 ce qui revient à porter à charge pour la commune à 20 650 € sur deux ans.
Concernant le programme départemental du CD 09 la décision sera prise au mieux en mars 2024. «
Monsieur le Maire propose de se montrer patient et d’attendre le bon vouloir des programmations du Département et de celles du SDE 09.
Pour rappel les travaux demandés étaient :
Pour faire suite à notre rencontre en mairie de Le Pla sur le sujet, lors du dernier Conseil Municipal en date du 15 décembre 2022, l’installation d’un éclairage public en LED sur la commune(diode électroluminescente abrégé « DEL » en français, ou LED en anglais pour Light Emitting Diode)a été approuvée. Nous vous confirmons par le présent courriel ce que suit afin que vous puissiez lancer la demande de travaux et modifier le devis initial et le rendre cohérent avec la décision prise.
Suppression des points lumineux référencés ci-dessous :
A29 à A34 inclus + A19 et A7.
B21 à B29 inclus + B13.
Les points B26 et B37 seront dissociés de l’éclairage public et équipés d’une minuterie (boulodrome et jardin de jeux d’enfants). La commune de Le Pla aura la charge du raccordement de ces deux points lumineux au bâtiment existant (via la salle des fêtes).
Le point A35, au niveau du « Lavoir », sera dissocié de l’horloge et équipé d’un détecteur de présence afin que les toilettes publiques et le point détente du lavoir ne soient plus dépendants des horaires de l’éclairage public.
Les globes lumineux (points A2, A3, A4 et B5) seront remplacés par des lanternes type « Valentino ».
L’ensemble des points lumineux restants sera équipé de luminaires type « Izylum2 ».
L’intensité de la source (Couleur Flux) sera limitée à 2300K (voire 2400K maximum) sur l’ensemble des points lumineux (couleur jaune) afin de réduire au maximum l’impact lumineux sur la faune nocturne et rentrer dans les critères définis pour les zones de réserves naturelles.
Nous vous confirmons aussi, comme évoqué lors de notre rencontre, que l’exécution de l’ensemble des travaux devra se faire en une tranche unique.
Monsieur le Maire met aux voix sa proposition. Elle est approuvée à l’unanimité.
Demandes de subventions 2024 – travaux de voirie / route du barrage :
Nous avons reçu deux devis des Établissement Rascanières pour refaire la route du barrage :
- 53 975 € pour un revêtement tri-couche
- 101 275 € pour un revêtement en enrobés à chaud.
Monsieur le Maire propose plusieurs solutions :
Solution un : Faire la totalité des travaux en acceptant le premier devis en une seule fois.
Solution deux : Faire la totalité des travaux en acceptant le premier devis en deux ans. Première année de l’embranchement du village jusqu’au Rec Blanc (voir carte), deuxième année du Rec Blanc jusqu’à la fin du chemin.
Solution trois : Ne faire que la moitié des travaux : de l’embranchement du village jusqu’à la traversée du Rec Blanc en une seule fois ; la partie basse du chemin ne nécessite pas une réparation urgente.
Concernant les demandes de subventions au titre de l’exercice 2024, Monsieur le Maire propose, quelle que soit la solution retenue, de présenter le premier devis (53 975 €). Il rappelle que la date butoir de dépôt dématérialisé est fixé au 31 décembre 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de ne retenir aucune des solutions proposées
- de redemander un devis pour une route défoncée et recompactée avec ajout de chaux
- de demander un devis pour une portion de route en tri-couche allant du début du village jusqu’au Rec blanc.
Organisation du service technique :
Afin de palier à l’absence de notre agent technique (arrêt de maladie connu jusqu’au 30 novembre 2023), il me paraît opportun de rapidement recruter une personne susceptible d’effectuer le déneigement avec le tracteur communal en cas d’offensive hivernale précoce. Cet Agent serait recruté dans un premier temps en CDD, de 6 mois ou un an, qui pourrait déboucher sur un CDI.
Ce jour, quatre candidatures « spontanées » sont arrivées en Mairie :
- Monsieur Thomas LAURENT qui réside à Foix et vient régulièrement dans le canton, connu par l’Association « LE Counc en Donezan ».
- Monsieur Robin ALONSO, chef de rayon dans le domaine de l’équipement du foyer qui réside à Bergerac. Voir sa lettre de motivation…
- Monsieur Baptiste Resplandy, éleveur sur notre commune qui souhaiterait effectuer une vingtaine d’heures par mois sur une courte période (trois mois environ) selon les disponibilités que son travail lui laisserait.
- Monsieur Bryan Monmaurt, actuellement employé par Monsieur Jean-François Bataille , exploitant agricole.
Il ne serait libre qu’à partir du 1er janvier 2024. Si sa candidature était retenue, il conviendrait de lui faire un contrat de vacataire qui se terminerait le 31 décembre 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal choisit de retenir la candidature de Mr Bryan Monmaurt, pour un CDD de 6 mois à dater du 1er Janvier 2024 et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour poursuivre les démarches à l’unanimité.
L’ONF nous informe que le bois coupé sur la route du Laurenti pourrait nous être fourni pour la coupe 2024 et nous demande de prendre une délibération en ce sens.
Monsieur le Maire propose d’accepter les 390 mètres-cube dégagés par les travaux sur la route forestière.
La proposition est acceptée à l’unanimité.
Le conseil municipal se termine le 16 novembre 2023 à 21h 30.
Informations de dernière minute :
L’aménagement de la parcelle A1852 va enfin débuter. TP Pyrène vient le 17 novembre à Le Pla pour une réunion préparatoire de lancement des travaux.
Clot du Mouly. La mairie a été approchée pour une possible location saisonnière de la villa numéro 4 si accord. Cette demande si elle doit se finaliser sera accordée avec la villa livrée en l’état.
Les devis pour le plancher de l’estrade (extérieure) et ceux pour la villa N° 4 du Clot du Mouly sont en attente de traitement. Clément Coll suit ces demandes.
Compte rendu du conseil municipal
du 20 septembre 2023
A 20 heures, Mr le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal régulièrement convoqué le lundi 11 septembre 2023.
Tous les conseillers étaient présents.
Secrétaire de séance : Mme Mélanie Dupin
La séance débute par la lecture du compte rendu du Conseil Municipal du 31 juillet 2023 établi par Mr Didier Thomas.
Le compte rendu est approuvé par tous les conseillers.
Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour :
Commodats avec les éleveurs de Le Pla.
* Un commodat avait déjà été accordé à Monsieur Clément Coll portant sur 23 parcelles pour une surface de 9ha 70a et 2ca le 17 juillet 2018.
Monsieur Clément demande que soient ajoutées 25 parcelles pour une surface de 15ha 49a et 54ca. (* annexe1)
Monsieur le Maire propose de renouveler le premier commodat et d’accéder à cette nouvelle demande.
* Monsieur Baptiste Resplandy demande à ce qu’un commodat portant sur 47 parcelles d’une surface de 42ha 50a et 26ca lui soit accordé. (* annexe 2)
Monsieur le Maire propose d’accéder à cette demande.
Ces deux commodats sont accordés pour une période de 5 ans à compter de ce jour.
Monsieur le Maire propose d’accorder ces deux commodats.
La proposition est acceptée par 4 voix pour et une abstention.
Organisation du service technique :
Madame Nathalie Baby avait demandé une rupture conventionnelle de contrat. Elle a par la suite renoncé à poursuivre sa demande.
Monsieur le Maire propose de renouveler le CDD de Monsieur Gaëtan Baby pour une durée de trois mois. Son CDD actuel se termine le 10 octobre 2023.
La proposition est refusée par 3 voix contre et 2 pour.
La majorité du Conseil Municipal décide de lancer un appel à candidature en CDD (convertible en CDI) début octobre 2023.
Point sur le lavoir, les escaliers de la Mairie, le sous-sol de la réserve.
Après avoir été contacté, le maçon nous a certifié entreprendre les travaux pour la mi-septembre. Il n’est pas encore venu.
Le plancher de l’estrade.
Il est nécessaire de le remplacer. Monsieur Clément Coll se propose pour trouver les matériaux.
Point sur la parcelle A-1852
Nous sommes en attente des dernières démarches du géomètre pour commencer les travaux.
La route du barrage :
L’entreprise Rescanières a été sollicitée pour un devis concernant la route communale qui va du village jusqu’au barrage du Rialet. Il s’agirait de défoncer le goudron et de le recompacter avec un mélange de chaux. Le technicien viendra évaluer les travaux le jeudi 21 septembre 2023.
Le Foyer ; la table de ping-pong.
La Mairie va octroyer une subvention au Foyer à hauteur du remboursement par Décathlon Pro (environ 545 €) de la table de ping-pong.
Point sur le logement n°4 du Clot du Mouly
Monsieur Clément Coll nous informe que l’entreprise Escot viendra courant octobre.
Le Conseil Municipal se termine le 20 septembre 2023 à 21h 28.
Compte rendu du conseil municipal
du lundi 31 juillet
A 20 heures, Mr le Maire ouvre la séance du conseil municipal régulièrement convoqué le lundi 24 juillet 2023.
Tous les conseillers étaient présents.
Secrétaire de séance : Mr Didier Thomas
La séance débute par la lecture du compte rendu du conseil municipal du 5 avril 2023 établi par Monsieur Didier Thomas.
Le compte rendu est approuvé par tous les conseillers.
Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour :
Subvention complémentaire au comité des fêtes :
Le comité des fêtes a sur son compte 862.55€ et sur le livret A 631.66€ soit au total 1494.21€.
Une subvention de 1000.00€ leur avait été accordée ce qui porte leur avoir à 2494.21€.
La fête coûte environ 15000.00€.
Monsieur Le Maire propose un rajout de 3 500 € afin que le comité des fêtes puisse signer les contrats pour engager les différents prestataires et faire les achats de la buvette etc…
La proposition est approuvée à l’unanimité.
Logement appartement du dernier étage de l’ancienne école :
Madame Casanova Gutierrez occupe un logement dont la surface habitable est donnée pour 63,77 m². Hors, après vérification des mesures, (voir croquis) il apparaît que la surface habitable (du point de vu légal) n’est que de 36 m² environ (toutes le parties qui ont une hauteur sous plafond inférieur à 1,80 m ne peuvent être prises en compte (Loi Boutin)*.
*Loi Boutin
La loi Boutin (de 2009) stipule que le logement doit comporter au moins une pièce principale ayant :
– soit une surface minimale de plancher de 9 m² et une hauteur sous-plafond de 2,20 m au minimum ;
– soit un volume habitable d’au moins 20 m³. À défaut, il ne respecte pas les critères de décence et ne peut être loué.
Madame Casanova Gutierrez nous demande de faire un avenant correspondant à la surface louée, nous demande aussi de réaffecter l’appartement au type T2 et un réajustement du loyer à compter du 01/01/2023.
Monsieur Le Maire propose :
– de baisser le loyer de manière significative (1/3)
– de faire un avenant qui correspond à la surface réellement habitable pour que Madame Casanova Gutierrez puisse demander une réduction de sa prime d’assurance à son assureur
– de prendre en compte la baisse de loyer à partir du 01/08/2023.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
Réflexion sur la vente de l’appartement n°4 du Clôt du Mouly
Le DPE (diagnostic de performance énergétique) est encore à la limite de l’autorisation de location. Dans deux ans, cela ne sera plus le cas.
Selon les évaluations orales de professionnels, il semblerait qu’une somme de 60 000 € soit nécessaire pour s’approcher du niveau C : (toiture, isolation externe, mode de chauffage).
Un appartement, s’il est loué à l’année, laisse un bénéfice de 6 mois de location…soit environ 2 400 €.
Il faut 12 ans et 6 mois pour seulement amortir les frais engagés, sans tenir compte de la déperdition de valeur, des frais inerrants à son entretien, ni des impôts qu’il convient de payer pendant 12 ans.
Je vous engage à réfléchir sur le devenir à donner à cet appartement :
- On engage les frais
- Nous vendons
Monsieur le Maire propose la mise en vente.
La proposition est rejetée par 3 conseillers contre et 2 conseillers pour.
Monsieur Clément Coll doit faire faire des devis par l’entreprise ESCO (toiture, isolation extérieure…etc…). A l’issue de ce devis, nous réexaminerons la possible vente en septembre.
Commodats avec les éleveurs de Le Pla.
Un commodat a été convenu avec Monsieur Clément Coll le 17 juillet 2018 pour une durée de 5 ans qui portait sur une surface globale de 9 hectares 9702. Ce commodat est aujourd’hui caduc.
Un commodat a été convenu avec Mme Julie Perrin le 14 septembre 2021. Mme Julie Perrin a renoncé à faire usage des terres qui lui avaient été prêtées.
Une première réunion a eu lieu avec Monsieur Clément COLL, Madame Mélanie DUPIN, Monsieur Baptiste RESPLANDY et Madame Camille HARDY le lundi 26 juin 2023.
Il avait été convenu qu’ils devaient se mettre d’accord pour un partage des terres et faire une proposition à la Mairie.
A ce jour, aucune proposition n’a été faite.
Monsieur Le Maire propose d’accorder 2 semaines supplémentaires aux différentes parties.
A l’issue de ces 2 semaines de consultation et réflexion, si aucune proposition n’est faite, Monsieur Le Maire propose un statu quo quand au renouvellement du commodat accordé à Monsieur Clément COLL et de proposer à Madame Camille HARDY et Monsieur Baptiste RESPLANDY d’établir un commodat portant sur tout ou partie de la surface jadis accordée à Madame Julie PERRIN.
La proposition est rejetée par 3 conseillers et deux pour.
Les agriculteurs concernés doivent faire une proposition écrite sous quinzaine. Celle-ci sera examinée lors d’un prochain conseil municipal.
Questions diverses :
Monsieur Clément Coll nous fait part d’une rumeur publique : « Est-ce qu’il est vrai que la Mairie veut faire payer l’eau et l’électricité au Foyer Rural » ?
La réponse a été : « Il n’en est pas question. Lors de la première réunion avec Madame la Présidente, ce sujet n’a pas été évoqué ».
Le Conseil Municipal se termine le 31 juillet 2023 à 22 h 03.
Compte rendu du conseil municipal
du mercredi 5 avril 2023
A 20 heures, Mr le Maire ouvre la séance du conseil municipal régulièrement convoqué le jeudi 30 mars 2023.
Tous les conseillers étaient présents sauf ………………………………………
qui a donné son pouvoir à M………………………………………………………….
Secrétaire de séance : M. Didier Thomas………………………………………….
La séance débute par la lecture du compte rendu du conseil municipal du 25 mars 2023 établi par Mme Mélanie DUPIN.
Le compte rendu est approuvé par …5 . conseillers sur..5..
Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour :
Approbation du budget primitif
Le budget primitif est présenté par Mr Didier THOMAS.
Après commentaires et discussions, le budget primitif est
adopté par 5. conseillers contre.0.
Contrat en CDD d’un employé municipal
A ce jour, après appel à candidature, nous n’avons reçu que la lettre de motivation et la candidature de Mr Gaëtan Baby.
Pour rappel, ce CDD porte sur une durée de six mois : du 11 avril 2023 au 10 octobre 2023.
Pour Information :
Parcelle A-1852
Les Plans ont été renvoyés à la Préfecture et à la DDT pour compléter de dossier de demande de subventions.
Une relance a été envoyée à AGT pour finaliser le bornage (encore aujourd’hui en piquets bois). Bornage effectué le 13 avril 2023. Rubalise installée pour visualiser le tour de la parcelle.
Tracteur
Les Établissements Dijeaux vont nous envoyer un devis pour la vidange du tracteur qu’ils feront sur site. Devis reçu le 17 avril – Révision du tracteur prévue dernière semaine d’avril.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DEC 2023
A 20 heures, Mr le Maire ouvre la séance du conseil municipal régulièrement convoqué le 8 décembre 2022.
Étaient présents : tous
Secrétaire de séance : Mr Didier Thomas
La séance débute par la lecture du compte rendu du conseil municipal du 14 septembre 2022 établi par Mme Mélanie Dupin.
Le compte rendu est approuvé par tous les conseillers.
Mr le Maire aborde l’ordre du jour :
Délibération portant sur l’Autorisation de régler des factures en investissement avant le Budget primitif de 2023.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y aura lieu de régler des factures d’investissement en attente avant l’élaboration du Budget Primitif 2023.
La Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- accepte d’ouvrir des crédits en investissement à hauteur de 25% du montant du budget de l’année 2022 afin de régler les factures en attente.
- autorise le règlement des factures des opérations en cours.
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces règlements.
La délibération est acceptée par 5 voix contre 0
Délibération portant sur l’augmentation du loyer de l’Office du Tourisme
Monsieur le Maire rappelle les faits.
Le 1er janvier 2016, une convention a été signée entre la ville de Le Pla, représentée par Madame Sylvie Bousquet, Maire, et l’Office du Tourisme du Donezan, représenté par son Président, Monsieur Renaud Marinosa, portant sur la location par la Commune d’un local de 18 m².
Depuis 7 ans, le loyer n’a pas été revalorisé.
Monsieur le Maire propose de passer le loyer actuel de 50 € à 60 €.
La proposition est acceptée par 5 voix contre 0.
Délibération portant sur l’augmentation du loyer de la Communauté de Communes du Donezan (remplacée depuis par la Communauté de Communes de Haute Ariège).
Monsieur le Maire rappelle les faits.
Le 1er janvier 2016, une convention a été signée entre la ville de Le Pla, représentée par Madame Sylvie Bousquet, Maire, et La Communauté de Communes du Donezan, représentée par son Président, Monsieur Francis Magdalou. (La Communauté de Communes du Donezan ayant depuis disparue au profit de La Communauté des Communes de Haute Ariège représentée par son Président Monsieur Alain Naudy.
Cette Convention portait sur la mise à disposition par la Commune d’un local de 97 m².
Depuis 7 ans, le loyer n’a pas été revalorisé.
Monsieur le Maire propose de passer le loyer actuel de 350 € à 385 €.
La proposition est acceptée par 5 voix contre 0.
Éclairage Public
Monsieur le Maire propose :
- de réduire le nombre de lampadaires,
- de dissocier le B 26 (éclairage du terrain de pétanque) de l’éclairage public. Ce lampadaire sera alimenté par la prise qui se trouve à l’angle extérieur de la Salle des Fêtes et équipé d’un minuteur. Une tranchée sera nécessaire,
- de dissocier le B 35 (éclairage des WC proches du lavoir). Cet éclairage sera équipé d’une minuterie ou d’un détecteur de présence,
- de remplacer les globes de la Place du 15 Août et ceux du Clôt du Mouly par des lanternes pour répondre aux nouvelles normes applicables à partir de 2024.
- de remplacer tous les lampadaires restants par des éclairages DEL (lampes équipées de diodes électro luminescentes) moins énergivores et répondants à la norme la plus stricte à venir.
Ces travaux seront exécutés durant l’année 2023 en une seule tranche.
La proposition est acceptée par 5 voix contre 0.
Parcelle A-1852 (le parking)
Le cabinet de géomètre AGT a transmis son dossier prévisionnel d’aménagement de la parcelle. Ce dossier a été envoyé aux Services de l’Urbanisme.
Un devis préliminaire a été reçu de Pyrène TP et va servir à effectuer les demandes de subventions.
Prévoir la mise en place d’un drain pour évacuer les éventuelles eaux résiduelles dans le ruisseau sur la partie supérieur d’enrochement du parking.
Réfection du lavoir.
Un bassin d’eau claire va être construit afin de rappeler symboliquement l’existance passée du lavoir communal. La table et les bibliothèques seront conservées.
Début des travaux prévu pour le 19 décembre 2022.
Terrain de pétanque
Continuation du terrain de pétanque et percement d’une tranchée permettant d’alimenter l’éclairage du projecteur éclairant le terrain de pétanque.
Questions diverses :
* Les illuminations de Noël vont être réduites pour être cohérent avec la réduction de consommation électrique exigée. La mise en place s’effectuera à partir du 19 décembre et elles seront retirées fin janvier.
Par contre, cette année, le village va être embelli par des décorations réalisées en matériaux de récupération.
* Revoir l’éclairage de la salle du Conseil municipal.
* Discussion sur une éventuelle redistribution des terrains communaux.
* Contrôler le stock de sel de déneigement déverglaçant (ou sable).
* Prévoir des formations CACES épareuse, conduite de chasse neige et soudure pour notre employée municipale.
__________________________________________________________________
Compte rendu du conseil municipal du 14 septembre 2022
A 20 heures, Mr le Maire ouvre la séance du conseil municipal régulièrement convoqué le lundi 5 septembre 2022.
Tous les conseillers étaient présents.
Secrétaire de séance : Mme Mélanie Dupin
La séance débute par la lecture du compte rendu du conseil municipal du 8 juillet 2022 établi par Mr Clément Coll.
Le compte rendu est approuvé par les 5 conseillers.
Mr le Maire aborde l’ordre du jour :
Délibération Taxe d’Aménagement.
Monsieur le Maire propose de ne pas transférer la perception de la Taxe d’Aménagement au profit de la CCHA.
Cette proposition est acceptée à l’unanimité.
Investissement :
Achat d’étagères pour le lavoir.
Monsieur le Maire propose l’achat de deux autres étagères identiques à celle existante pour réceptionner les livres à venir.
5 conseillers approuvent cette proposition et lui donnent pouvoir pour effectuer l’achat.
Décoration murale du lavoir.
A l’issue d’une entrevue avec la Présidente de l’Association « Ici, en Donezan » qui proposait la décoration du lavoir par une fresque murale, un consensus a été trouvé : la fresque sera remplacée par une peinture sur toile, aux dimensions plus restreintes que celles de la fresque présentée et amovible ce qui permet, en outre d’en varier les motifs.
5 conseillers approuvent ce consensus et donnent pouvoir à Mr le Maire pour mener à bien cette tâche.
Création du bassin d’eau claire.
Mr le Maire propose la réédification du bassin d’eau claire. Ce bassin retrouvera son emplacement initial.
La proposition de principe est acceptée par 5 conseillers sous réserve de faire une demande de devis.
Climatisation de l’Agence postale
Mr le Maire propose l’achat d’une climatisation portative (400 € environ). Pendant l’été il a été relevé 43°c dans le bureau de poste.
La proposition est acceptée par 5 conseillers sur 5. Le Conseil Municipal donne tout pouvoir à Mr le Maire pour effectuer cet achat.
Pergola d’angle ( parcelle 0692)
Mr le Maire propose l’achat d’une pergola d’angle qui trouverait sa place sur la parcelle 0692.
Le principe de cette proposition est accepté par 5 conseillers sur 5. Le projet demande une maturation supplémentaire.
SDE09
– Eclairage communal. Remplacement des « tubes néon » par des leds
– Réglage de l’horaire d’été
– Abaissement des prises sur les lampadaires (facultatif)
– Suppression de certains lampadaires
Un courrier a été adressé à la SDE09 demandant un devis pour ces divers points ; nous sommes en attente de son retour.
Questions diverses :
Le lancement du projet « Maison Commune » derrière de la Salle des Fêtes est approuvé par 3 conseils pour, un nul et un contre.
Le conseil municipal se termine à 22 h, le 14 septembre 2022.
Compte rendu du conseil municipal du 8 juillet 2022
A 20 heures, Mr le Maire ouvre la séance du conseil municipal régulièrement convoqué le jeudi 30 juin 2022.
Tous les conseillers étaient présents sauf Mr Didier Thomas qui a donné pouvoir à Mr André Olive.
Secrétaire de séance : Mr Clément Coll
La séance débute par la lecture du compte rendu du conseil municipal du 17 mai 2022 établi par Mr Monsieur Didier Thomas.
Le compte rendu est approuvé par les 5 conseillers.
Mr le Maire aborde l’ordre du jour :
Délibération – Modification des statuts de la CCHA.
« Par délibération du 24 mai 2022, le Conseil Communautaire a adopté la modification des statuts de la Communauté des Communes de la Haute-Ariège…..
Dans le cadre de cette procédure statutaire, le conseil municipal dispose d’un délai de trois mois, à compter de la présente notification, pour se prononcer sur les modifications des statuts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable »
En ce qui concerne le territoire du Donezan, la CCHA propose de prendre les compétences suivantes ;
– Aménagement et gestion d’activités touristiques valorisant les abords du lac de Noubals
– Création, aménagement et gestion des locaux destinés à l’accueil et l’installation d’entreprises à Mijanès.
Monsieur le Maire propose d’accepter la modification des statuts.
La proposition est refusée à l’unanimité.
Délibération -Admissions en non-valeurs.
Objet de la délibération : Demande d’admission en non-valeur
Monsieur le Maire donne lecture du courriel reçu de la Trésorerie de Lavelanet concernant la dette d’un ancien locataire de la commune, Monsieur Antoine CRISTOFOL, pour un montant de 600 €.
Monsieur le Maire précise que toutes les poursuites ont été engagées par la Trésorerie et que cette créance est devenue irrécouvrable.
Monsieur le Maire indique que la commune doit donc émettre un mandat d’admission en non-valeur au compte 6541 de 600 €.
Ouï l’exposé de Mr le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve l’ensemble des conditions reprises ci-dessus,
- accepte le mandatement de la dette d’un montant de 600 €,
- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à cette opération
Monsieur le Maire propose d’accepter la demande d’admission en non-valeur concernant la dette de Mr CRISTOFOL.
La proposition est acceptée à l’unanimité.
Objet de la délibération : Demande d’admission en non-valeur
Monsieur le Maire donne lecture du courriel reçu de la Trésorerie de Lavelanet concernant la dette d’une ancienne locataire de la commune, Madame Marie MAITRE DE VALLON, d’un montant de 1146.52 €.
Monsieur le Maire précise que toutes les poursuites ont été engagées par la Trésorerie et que cette créance est devenue irrécouvrable.
Monsieur le Maire indique que la commune doit donc émettre un mandat d’admission en non-valeur au compte 6541 de 1 146.52 €.
Ouï l’exposé de Mr le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve l’ensemble des conditions reprises ci-dessus,
- accepte le mandatement de la dette d’un montant de 1 146.52 €,
- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à cette opération
Monsieur le Maire propose d’accepter la demande d’admission en non-valeur concernant la dette de Madame Marie MAITRE DE VALLON .
La proposition est acceptée à l’unanimité.
Préparation des festivités estivales :
Le podium est monté.
La prise électrique 36 kw est opérationnelle;
L’autorisation de débit de boisson est demandée.
Monsieur le Maire lance un appel à toute personne qui pourrait aller chercher Mr le Curé à Quillan (et le ramener) pour la Cérémonie religieuse du 15 août 2022 qui aura lieu à 10h 30 en l’Eglise du village.
A l’issue de la cérémonie religieuse aura lieu un dépôt de gerbe/bouquet au Monument aux Morts.
Mr le Maire propose d’inviter les personnes qui le souhaitent à un « apéro convivial » sur la place du village.
La proposition est acceptée par 5 voix pour et 0 voix contre.
Intervention au près de la SMDEA
Mr le Maire a adressé un courrier à la SMDEA mettant en exergue le manque de communication relatif aux interventions qu’elle doit apporter sur le réseau.
Il invite la SMDEA à adresser un courrier à chacun de ses administrés pour les sensibiliser sur ce sujet et leur permettre de communiquer les changements de coordonnées afin d’être systématiquement informés lors des coupures d’eau ou tous autres évènements pouvant impacter leur vie quotidienne.
Point sur le projet « Parcelle A-1852 »
Une esquisse du projet vient d’arriver aujourd’hui. Si nous sommes d’accord, il prépare le PA (permis d’aménager).
Monsieur le Maire met en approbation l’esquisse.
L’esquisse est approuvée à l’unanimité.
Désignation du référent « sécurité routière » Invitation webinaires.
Madame la Préfète souhaite la désignation d’un référent « sécurité routière » qui sera l’interlocuteur privilégié des services de l’Etat et autres acteurs locaux.
Ce référent, qui pourra s’appuyer sur les divers partenaires, aura vocation à contribuer à la prise en compte de la sécurité routière dans les différents champs de compétence de la collectivité, à participer à la diffusion et à la mise en place d’actions locales.
Monsieur Clément Coll s’est porté volontaire pour assumer cette nouvelle charge.
Questions diverses :
Il convient de revoir les « prêts à usages » consentis par la Commune pour une éventuelle redistribution.
Compte rendu du conseil municipal du 17 mai 2022
A 20 heures, Mr le Maire ouvre la séance du conseil municipal régulièrement convoqué le 9 mai 2022.
Étaient présents : tous sauf Clément Coll qui a donné son pouvoir à Mme Mélanie Dupin.
Secrétaire de séance : Monsieur Didier Thomas
La séance débute par la lecture du compte rendu du conseil municipal du 7 avril 2022 établi par Mme Mélanie Dupin.
Le compte rendu est approuvé par tous conseillers .
Mr le Maire aborde l’ordre du jour :
Délibération portant sur le prix de la coupe de bois.
Le volume commandé à l’ONF, en 2022, est de 101 m/ 3 alors qu’il était de 117 m/ 3 l’année précédente.
Le prix du mètre-cube HT est 49 euros et de 53,90 € en TTC.
Délibération sur l’adoption du nouveau logiciel comptable.
Notre logiciel comptable est le M14. Nous souhaitons passer en anticipé au M57 au premier janvier 2023, sur une forte sollicitation du Trésorier Payeur Général.
Monsieur le maire propose de suivre les directives du Trésorier Payeur Général.
La proposition est acceptée à l’unanimité.
Revalorisation des loyers CCHA et OT
Monsieur le Maire propose d’organiser une réunion avec les représentants de la CCHA et de l’OT dont le sujet sera la revalorisation des loyers (350€ pour la CCHA et 50€ pour l’OT) qui n’a pas été revue depuis le 1er janvier 2016 .
La revalorisation n’étant pas mentionnée dans la Convention originelle, l’ajout d’un avenant se nécessite.
Budget fleurissement du village
Monsieur le Maire propose une fourchette de 400 à 600 € pour le budget « achat de fleurs ».
La proposition est acceptée à l’unanimité.
Rafraichissement du panneau d’affichage communal
Petite rénovation sommaire….
Modification de l’extinction de l’éclairage public en période estivale
Monsieur le Maire propose une extinction de l’éclairage public de 2 h à 5 h du 15 juin au 15 septembre.
La proposition est acceptée à l’unanimité.
En vue de faire d’autres économies, un devis sera demandé au SDE 09 concernant un éventuel remplacement de nos ampoules actuelles par des ampoules à LED.
Point sur l’avancement du projet de la parcelle A-1852
Le géomètre a présenté un premier projet. Le projet définitif est en cours d’élaboration sur la base d’un parking en tout venant (le goudronnage entrainerait des difficultés pour avoir le permis et engendrerait un surcoût dans l’élaboration de l’étude de l’évacuation de l’eau).
Le reste est inchangé.
Le conseil municipal se termine à 21 h 15, le 17 mai 2022.
Du 17 mai 2022
A 20 heures, Mr le Maire ouvre la séance du conseil municipal régulièrement convoqué le 9 mai 2022.
Étaient présents : tous sauf Clément Coll qui a donné son pouvoir à Mme Mélanie Dupin.
Secrétaire de séance : Monsieur Didier Thomas
La séance débute par la lecture du compte rendu du conseil municipal du 7 avril 2022 établi par Mme Mélanie Dupin.
Le compte rendu est approuvé par tous conseillers .
Mr le Maire aborde l’ordre du jour :
Délibération portant sur le prix de la coupe de bois.
Le volume commandé à l’ONF, en 2022, est de 101 m/ 3 alors qu’il était de 117 m/ 3 l’année précédente.
Le prix du mètre-cube HT est 49 euros et de 53,90 € en TTC.
Délibération sur l’adoption du nouveau logiciel comptable.
Notre logiciel comptable est le M14. Nous souhaitons passer en anticipé au M57 au premier janvier 2023, sur une forte sollicitation du Trésorier Payeur Général.
Monsieur le maire propose de suivre les directives du Trésorier Payeur Général.
La proposition est acceptée à l’unanimité.
Revalorisation des loyers CCHA et OT
Monsieur le Maire propose d’organiser une réunion avec les représentants de la CCHA et de l’OT dont le sujet sera la revalorisation des loyers (350€ pour la CCHA et 50€ pour l’OT) qui n’a pas été revue depuis le 1er janvier 2016 .
La revalorisation n’étant pas mentionnée dans la Convention originelle, l’ajout d’un avenant se nécessite.
Budget fleurissement du village
Monsieur le Maire propose une fourchette de 400 à 600 € pour le budget « achat de fleurs ».
La proposition est acceptée à l’unanimité.
Rafraichissement du panneau d’affichage communal
Petite rénovation sommaire….
Modification de l’extinction de l’éclairage public en période estivale
Monsieur le Maire propose une extinction de l’éclairage public de 2 h à 5 h du 15 juin au 15 septembre.
La proposition est acceptée à l’unanimité.
En vue de faire d’autres économies, un devis sera demandé au SDE 09 concernant un éventuel remplacement de nos ampoules actuelles par des ampoules à LED.
Point sur l’avancement du projet de la parcelle A-1852
Le géomètre a présenté un premier projet. Le projet définitif est en cours d’élaboration sur la base d’un parking en tout venant (le goudronnage entrainerait des difficultés pour avoir le permis et engendrerait un surcoût dans l’élaboration de l’étude de l’évacuation de l’eau).
Le reste est inchangé.
Le conseil municipal se termine à 21 h 15, le 17 mai 2022.
Selon les directives de l’Office National des Forêts : Les volumes demandés ont particulièrement augmenté l’année dernière. Pour rappel les conditions d’exercice des droits d’usage :
La qualité d’usager d’une forêt résulte de la qualité d’habitant d’une commune déterminée. Ainsi pour la plupart des communes usagères, la qualité d’usager n’est reconnue qu’au propriétaire ayant un domicile réel et fixe dans la commune usagère, au regard de sa seule maison d’habitation, et selon les critères suivants retenus par la jurisprudence :
– Être domicilié sur la commune.
– Être résidant sur la commune au moins six mois de l’année de manière continue.
– Être inscrit sur les listes électorales.
– Pouvoir produire une attestation du service des contributions directes indiquant le domicile déclaré pour l’établissement de l’impôt sur le revenu.
– S’acquitter du paiement de la taxe foncière.
Il est rappelé que la mairie ne sert que d’intermédiaire entre L’ONF et les habitants de la commune pour collecter vos demandes et n’intervient en rien dans les règles d’attribution de la coupe de bois.
Anciens Compte Rendus :
Compte rendu du conseil municipal du 11 février 2022
A 20 heures, Mr le Maire ouvre la séance du conseil municipal régulièrement convoqué le jeudi 27 janvier 2022.
Tous les conseillers étaient présents sauf Madame Mélanie Dupin qui a donné pouvoir à Mr Clément Coll.
Secrétaire de séance : Mr Didier Thomas
La séance débute par la lecture du compte rendu du conseil municipal du 11 janvier 2022 établi par Mme Mélanie Dupin.
Le compte rendu est approuvé par 5 conseillers sur 5
Mr le Maire aborde l’ordre du jour :
Réflexion sur une possible ré organisation du service technique
A la suite de la démission de notre agent technique, acceptée à l’unanimité par le conseil municipal, une réflexion s’impose pour procéder à son remplacement :
- Soit par l’embauche avec un CDD d’une personne ne faisant pas partie de la fonction publique,
- Soit par l’embauche directe d’un agent technique faisant déjà partie de la fonction publique.
Opportunité d’une concession par l’ONF du « refuge du Laurenti »
Monsieur le Maire a adressé un courrier à Monsieur le Directeur des Services de l’ONF à Foix dans le but d’obtenir la concession du refuge du Laurenti en échange de sa conservation en bon état.
Cette demande est motivée par le désir d’améliorer l’accueil touristique dans ce lieu très fréquenté de notre territoire sous la forme d’un point de vente d’encas et de boissons non alcoolisées.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide de poursuivre cette action par 4 voix pour et une voix contre.
Réflexion sur les jardins partagés :
La réflexion se poursuit quant à trouver un lieu d’accueil.
Préparation des comptes de gestion / administratifs 2022
Un bilan au 11/02/2022 a été présenté.
Il montre principalement des dépenses en assurances et en personnel municipal.
Questions diverses :
– Il a été décidé de matérialiser le virage (grand droit en descendant face au lotissement du Clot du Mouly) par l’implantation de poteaux afin que les véhicules n’empiètent pas sur la bordure en herbe de l’intérieur du virage.
– Le fossé au bord de la parcelle A-895 va être recreusé et les eaux pluviales captées.
– Les lauriers (toxiques) seront amenés à la déchèterie.
– Après avis du géomètre (après le 15 mars 2022) concernant la parcelle A-1852, une décision sera prise sur le nombre de lots mis à la vente pour construction.
Le conseil municipal se termine à 21 h 47, le 11 février 2022
Le Conseil Municipal présente ses meilleurs voeux pour la nouvelle année à l’ensemble des Pléens.
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du mardi 11 janvier 2022
A 20 heures, Mr le Maire ouvre la séance du conseil municipal régulièrement convoqué le lundi 27 décembre 2021.
Tous les conseillers étaient présents sauf Mr Eric Vadepied
qui a donné pouvoir à Mme Mélanie Dupin
Secrétaire de séance : Mme Mélanie Dupin
La séance débute par la lecture du compte rendu du conseil municipal du 14 décembre 2021 établi par Mr Eric Vadepied.
Le compte rendu est approuvé par les 5 conseillers sur 5.
Mr le Maire aborde l’ordre du jour :
Préemption des parcelles A 2050 / A 2051 / A 2052 (Les Soulades)
La CCHA a pour projet la destruction totale de la friche industrielle des Soulades. Monsieur le Maire propose de ne pas exercer de droit de préemption sur les parcelles concernées.
La proposition est acceptée par 5 voix pour et 0 contre.
Busage du ruisseau de La Pradaille au niveau du départ de la traverse d’Artigues.
Monsieur le Maire propose de buser le ruisseau avec des buses Ecopal de 80 cm de diamètre sur une longueur de 5 mètres. Ce busage se ferait avant la fonte des neiges du printemps. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de l’achat des buses, de faire procéder au busage et d’engager toutes les procédures nécessaires à l’exécution des travaux.
La demande est acceptée par 5 voix pour et 0 contre.
Modification du local technique.
- Dégager de la place afin de stoker les fluides dans un endroit clos.
- Déplacer l’arrivée d’eau des toilettes actuelles
- L’Agent Technique userait des toilettes et de la douche de la salle des fêtes (local attenant).
Cette modification est acceptée par 5 voix pour et 0 contre.
Convention de « Prestations de service aux communes membres » de la CCHA.
Monsieur le maire propose de signer la Convention proposée par la CCHA qui concerne
- La mise à dispositions des équipements collectifs
- La réalisation de travaux d’entretien
- La mise en œuvre de fournitures
- La collecte des déchets verts
- Les opérations de déneigement des voies communales.
La proposition est acceptée par 5 voix pour et 0 contre.
Amélioration de la technique d’arrosage des fleurs.
Monsieur le Maire propose l’achat d’une cuve de 1000 litres et d’une pompe.
La cuve serait montée sur le véhicule communal et la pompe se brancherait sur la prise électrique (allume-cigare) du véhicule.
La proposition est acceptée par 5 voix pour et 0 contre.
Questions diverses :
Il a été décidé de faire passer l’habilitation « électricité » à l’Agent technique communal.
Le conseil municipal se termine à 21 h 06, le 11 janvier 2022
Avant de commencer la séance du Conseil Municipal, celui-ci a tenu à remercier chaleureusement Clément Coll pour avoir déneigé les rues du village après l’épisode négeux du week-end du 11/12 décembre.
Compte rendu du conseil municipal du 14 décembre 2021
A 20 heures, Mr le Maire ouvre la séance du conseil municipal régulièrement convoqué le 6 décembre 2021.
Tous les conseillers étaient présents.
Secrétaire de séance : Mr Eric Vadepied
La séance débute par la lecture du compte rendu du conseil municipal du 12 novembre 2021 établi par Mr Didier Thomas.
Le compte rendu est approuvé par les cinq conseillers.
Mr le Maire aborde l’ordre du jour :
Délibération portant sur le paiement des factures d’investissement 2022 avant l’élaboration du budget primitif 2022.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y aura lieu de régler des factures d’investissement en attente du budget primitif 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
– accepte d’ouvrir des crédits d’investissement à hauteur de 25% du montant du budget 2021 afin de régler les factures en attente
– autorise le règlement des factures en cours
– autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces règlements.
La délibération est acceptée par 5 voix pour et 0voix contre.
Demande de subventions 2022 – Création d’un parking.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune vient d’acquérir la parcelle A-1852 et qu’il a été acté un projet de création d’un parking.
Monsieur le Maire donne lecture des devis estimatifs reçus concernant le bornage et le terrassement et indique que le coût prévisible de la réalisation de cette opération s’élève à 22 268,64 € ht.
Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant : (montants h t)
| DETR | 30,00% | 6 680,59 € |
| Conseil Départemental de l’Ariège | 25,00% | 5 5 67,16 € |
| Conseil Régional Occitanie | 25,00% | 5 5 67,16 € |
| Autofinancement | 20,00% | 4 453,73 € |
| Total | 100,00% | 22 268,64 € |
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
– approuve la création d’un parking sur la parcelle A-1852 pour un montant estimé à 22 268,64 €
– sollicite l’aide financière de l’État, du Conseil Départemental de l’Ariège et du Conseil Régional Occitanie
– autorise Monsieur le Maire à lancer les consultations nécessaires
– autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération
La délibération est acceptée par 5 voix pour et 0 voix contre.
Mise aux normes des deux gîtes du Clot du Mouly pour un chauffage au bois.
Monsieur le Maire rappelle que dans les contrats de location le chauffage au bois ne figure pas. Cependant des conduits de cheminée sont prévus, mais non en bon état de fonctionnement.
Monsieur le Maire ouvre le débat sur l’opportunité de doter les deux gîtes de ce moyen de chauffage.
Le Conseil Municipal décide de doter le logement n°4 de ce moyen de chauffage ( mise en conformité du conduit de cheminée, achat d’un poêle et installation dans le respect des normes de sécurité).
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à demander des devis concernant ces travaux auprès d’artisans agréés.
Demandes de devis
Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de demander des devis :
– Auprès du SDE09, pour rabaisser les prises des décorations de Noël.
– Auprès du SDE09, pour éteindre l’éclairage public pendant la période estivale de 2 heures jusqu’ 5 heures.
– Auprès du SDE09, pour que l’éclairage du terrain de pétanque de « La Batteuse » puisse être commandé manuellement en toute période de l’année.
– Auprès de notre couvreur habituel pour étanchéifier la toiture du Foyer Municipal.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à demander les devis ci-dessus.
Questions diverses :
– Informations sur les achats de matériel.
La nacelle est commandée et reçue.
L’aspirateur, le karcher (eau chaude), le compresseur (100litres) sont commandés mais non livrés (ce matériel est en remplacement de matériel existant mais hors-service).
– L’agent technique municipal
Une réunion sera tenue, en sa présence, un lundi sur deux, à 14h dans la salle du Conseil pour faire le point sur les deux semaines passées et afin de définir les travaux à venir. Divers sujets peuvent être abordés à la demande de chacun.
– Projet de modification du « porche » de la dépendance de la Mairie (ex grange Perrin).
Sont à l’étude la pose d’un portail déroulant, le bétonnage du sol et l’élaboration d’un escalier. L’espace dégagé par l’utilisation du porche est destiné à désengorger l’atelier municipal.
Le conseil municipal se termine à 22 h, le 14 décembre 2021
Compte rendu du conseil municipal du 15 novembre 2021
A 20 heures, Mr le Maire ouvre la séance du conseil municipal régulièrement convoqué le 4 novembre 2021.
Étaient présents : Tous
qui a donné son pouvoir à…..Non-Applicable.
Secrétaire de séance : Didier Thomas……………………………..
La séance débute par la lecture du compte rendu du conseil municipal du 14 septembre 2021 établi par Mr Didier Thomas.
Le compte rendu est approuvé par cinq (5) conseillers sur cinq.
Mr le Maire aborde l’ordre du jour :
Remplacement » automatique » de l’Agent de l’Agence Postale.
Monsieur le Maire sollicite l’autorisation procéder au remplacement de la titulaire du poste par la vacataire (qui par deux fois déjà a donné entière satisfaction), chaque fois que nécessaire, sans avoir recours au coup par coup, à une délibération du Conseil Municipal, et ce, jusqu’à la fin de la présente mandature.
Proposition acceptée par Cinq (5) voix pour et zéro (0) voix contre.
La haie de thuyas du cimetière.
Les thuyas qui se trouvent sur le côté nord du cimetière menacent d’envahir quelques tombes. Monsieur le Maire propose d’en réduire de manière significative leur propagation chaque fois que nécessaire, quitte à procéder à leur remplacement par un arbuste moins invasif.
Proposition acceptée par cinq (5) voix pour et zéro (0) voix contre.
Réfection de l’escalier de la Mairie.
La demande de devis a été réactivée auprès entreprise Es-Co.
Le devis est revenu le 24 septembre pour la même prestation, pour une somme de 2 844 € TTC.
Monsieur le Maire demande l’approbation de ce devis et l’autorisation de faire procéder aux travaux dès que les conditions météorologiques le permettront.
A voir avec Es-Co que les marches sont conformes à notre attente en terme de matière et couleur.
Proposition acceptée par cinq (5) voix pour et zéro (0) voix contre.
Le RIFSEEP des Employés communaux
(Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’EngagementProfessionnel). [jadis appelé « prime de fin d’année »].
Il concerne L’Agent technique communal et l’Agent employé par l’Agence postale.
Accord favorable pour l’employée de l’Agence Postale.
Accord favorable pour l’Agent Technique Communal.
Liste du matériel à remplacer ou à faire réviser :
Établir des priorités :
- Tondeuse à main (à faire réparer – demande de devis)
Action Eric Vadepied qui portera la tondeuse chez Pôle Vert au Soler pour obtenir le devis et réparation en fonction du montant de ce dernier.
- Le karcher (HS)
Action Clément Coll d’obtenir le meilleur devis avant achat.
- L’aspirateur (HS)
Idem karcher.
- Le compresseur (HS)
Idem karcher.
Demande de devis pour la parcelle A-1852
Travaux publics
Est arrivé un premier devis de l’entreprise SAS DERAMOND Florent pour les prestations suivantes :
Livraison pelle + camion + rouleau compacteur + location
Décaissement + évacuation terre
Coulage béton passage buse fournitures + main d’œuvre
Mis en place de 30 cm ce concassées + géotextile épais grand passage + compactage + mise en place de pierres ‘enrochement de 30 à 40 cm.
Demande de devis à :
SARL Pech.Prestation.Service
5, avenue Roger Salengro St Paul de Fenouillet
06 71 50 64 46 ou 06 03 99 56 01
Demande de devis à :
Pyrène T P
13,rue des Clots 6610 Fontrabiouse
06 06 70 46 67 pyrenetp@gmail.com
Voir si la pose d’un enrobé est nécessaire pour la création d’un parking sur la partie basse du terrain.
SMDEA
Demande de devis pour le raccordement de la parcelle au réseau.
SDE09
Demande de devis pour le raccordement de la parcelle au réseau.
Bornage
Demande de devis à. Axiome (Limoux) et AGT Aménagement (Prades) pour le bornage du terrain (6 ou 8 bornes).
Les promus-promouvables :
Accord par cinq (5) voix pour et zéro (0) contre de la délibération fixant le taux de promotion pour les avancements de grade.
Fonctionnement de service :
Redistribution des rôles de chacun pour palier aux désistements d’une conseillère municipale et du deuxième adjoint.
Il est convenu à l’unanimité de fonctionner avec un seul adjoint.
Après délibération voir tableau de composition du Conseil Municipal et des diverses commissions.
Questions diverses :
Non-applicable
Le conseil municipal se termine à 23h15, le 15 novembre 2021
Décision du Conseil Municipal de Le Pla pour la nouvelle répartition des tâches dans les diverses commissions à compter du 15 novembre 2021 :
| Délégué à | Titulaire | Suppléant 1 | Suppléant 2 |
| AGEDI | OLIVE André | THOMAS Didier | néant |
| CLECT | THOMAS Didier | COLL Clément | néant |
| Défense | Mélanie DUPIN | néant | néant |
| Référent tri CCHA | néant | néant | |
| SDE 09 | VADEPIED Eric | néant | |
| SMDEA | THOMAS Didier | néant | |
| Commissions | Titulaire | Suppléant 1 | Suppléant 2 |
| Finances et budget | THOMAS Didier | néant | |
| Travaux, cimétière | néant | néant | |
| Festivités, comité des fêtes | DUPIN Mélanie / |
néant | néant |
| Patrimoine et PLU | THOMAS Didier / COLL Clément | ||
| Appel offres | Titulaires | Suppléants | |
| THOMAS Didier | VADEPIED Eric | ||
| néant | |||
| Néant | |||
| Elections | Titulaire | Suppléant 1 | Suppléant 2 |
| Délégué Préfecture | BASTIE Francine | COLL BUSCAIL Simone | néant |
| Délégué de la commune | DUPIN Mélanie | COLL Clément | néant |
| Délégué TGI | NEGREL François | UTEZA GONTCHAROW Marie-Thérèse | néant |
| màj : 18/11/2021 |
Conseil Municipal du 14 septembre 2021
A 20 heures, Mr le maire ouvre la séance du conseil municipal régulièrement convoqué le 6 septembre 2021.
Étaient présents : tous sauf Monsieur Eric Vadepied qui a donné son pouvoir à Madame Mélanie Dupin.
Secrétaire de la séance : D. Thomas
La séance débute par la lecture du compte rendu du conseil municipal du 3 août 2021 établi par Mr Eric Vadepied.
Le compte rendu est approuvé par 4 des 5 conseillers.
Mr le Maire aborde l’ordre du jour :
Projet d’achat de la parcelle 1852.
Le certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) N° 009 23021 00016 déposé le 17 mai 2021 par Mme Sibra Geneviève est revenu avec la mention : Opération réalisable.
Rappel du projet : vente du terrain à la commune en vue de construire un parking et viabilisation d’une ou deux parcelles. Parcelle cadastrée O-A 1852 située lieu-dit Cami del Rey 09460 LE Pla.
Avis du SMDEA : Favorable. (reçu en Mairie le 17 mai 2021)
Avis du SDE09 : Favorable avec le commentaire suivant : Pour toute extension au delà de 30 mètres, pour toutes puissances supérieures à 36kwa et pour plus de 2 raccordements sur la même parcelle, joindre une demande de raccordement au SDE09. La demande de raccordement doit être transmise à l’élaboration du dossier de permis de construire. (reçu en Mairie le 7 juin 2021)
Avis du Département : Monsieur le Chef de District Pyrénées Cathares nous fait part de trois observations :
L’accès à la parcelle devra faire l’objet d’une demande de permission de voirie ;
Les eaux pluviales et les eaux usées ne devront pas s’écouler sur le domaine public départemental ;
Si d’autres travaux sont prévus en limite de voie (clôture, portail…etc…) ils devront faire l’objet d’une demande de permission de voirie…
Les conditions d’achats étant réunies, Mr le Maire propose la poursuite du projet et demande l’autorisation de signer tout document relatif à sa réalisation.
Proposition acceptée par 5 (cinq) voix pour et 0 (zéro) contre.
Projet d’aménagement de l’accès au cimetière, terrain de foot et réfection du terrain de pétanque.
Monsieur le Maire propose de revenir sur la réflexion déjà abordée lors d’un précédent conseil municipal du projet consistant à aménager un chemin d’accès permanent au cimetière, à l’aplanissement du terrain de jeux de balles (foot et volley-ball) auquel s’ajoute la réfection du terrain de pétanque.
Un chiffrage est à effectuer ainsi qu’une réflexion plus globale sur l’aménagement futur du site de la « Batteuse » qui prendrait en compte un projet d’ensemble (voir descriptifs ci-dessous points 1 à 3).
Projets 2022
1 – Créer un jardin partagé (étude Mr D. Thomas).
Emplacement identifié sur la partie basse de l’espace communal entre le terrain de jeux de balles (football et volley-ball) et la route qui descend d’Artigues.
Surface d’environ 500m2 clôturée (sur 2m de hauteur) avec accès par un portillon. Il est prévu 20 carrés de 4m par1,5m (d’une hauteur chacun de 40cm). D’une cuve pour récupérer l’eau de pluie et d’un abri de jardin (pour ranger les outils). Coût global : 6000 €. Ce jardin serait mis à disposition pour les habitants de Le Pla qui souhaiteraient partager cette activité de jardinage (forme à définir : association ou autre mode de fonctionnement). Une demande d’aide des instances communautaires (CCHA, Département, Région , …etc) est à présenter pour nous aider dans la mise en œuvre de ce projet. Projet à finaliser lors du prochain conseil municipal.
2 – Créer une maison commune : Sujet déjà abordé lors de précédents conseils municipaux.
Lancer une étude de faisabilité avec l’aide d’un cabinet d’architecture afin de définir l’emplacement et le coût global du projet.
Ce lieu de rencontre pourrait servir de bar associatif , de « restauration évènementielle », de salle de spectacle (projection de films, projection de rencontres sportives sur grand écran, de diaporama, ainsi qu’un espace musical pour accueillir des groupes). Mais aussi de salle d’exposition (peinture, photographique,…). Il est aussi envisagé d’y avoir un espace dépôt/vente de produits locaux, d’un espace de stockage temporaire avant distribution de produits livrables sur le Donezan uniquement en grande quantité. Location et atelier d’entretien de VTT / VTTAE.
L’étude de ce projet est approuvée par 5 voix pour et 0 contre.
4 – Proposition de réaménagement de l’aire de pique-nique au-dessus de la caserne des Pompiers. (Étude Mme M. Dupin) : Projet à présenter avec descriptif et chiffrage lors du prochain conseil municipal.
5 – Créer un pump track (étude Mr C. Coll) : Projet à présenter lors du prochain conseil municipal (emplacement, chiffrage et assurance).
6 – Réaménagement du Lavoir (reconstruction du bassin d’eau claire avec « goulotte » d’écoulement) et des abreuvoirs (« placage » de bas-reliefs : les chiens qui ont valu à notre village le surnom de « cagnots »). Une habitante de Le Pla s’est proposée pour concevoir et fabriquer les bas-reliefs (à charge pour la commune de payer uniquement la matière première). Après prise d’information, l’employé communal a l’expertise nécessaire pour appliquer par recouvrement sur les abreuvoirs un gobeti et corps d’enduit à la chaux. L’accord est donné pour exécuter sur un abreuvoir ce chantier pour validation. La construction du bassin d’eau claire avec la « goulotte » d’écoulement en cascade est aussi approuvée pour exécution.
Fresque dans le lavoir : Une résidante du village devrait présenter un projet allant dans ce sens. Il est suggéré de le montrer aux habitants pour validation (photo / maquette).
Questions diverses
Madame la titulaire de l’Agence Postale de Le Pla renouvelle sa proposition d’ouvrir l’Agence l’après-midi pendant 3 heures plutôt que le matin seulement 2 h. Les jours d’ouverture restent inchangés, par contre, l’agence serait ouverte les après-midi de 13h 30 à 16h 30.
Avis favorable 5 voix pour, 0 contre
Sous réserve d’un avenant au contrat.
Sonorisation du village / Entreprise Colledan
Délibération modificative de crédit pour l’opération « sonorisation du village ». Le manque de matériel disponible suite à la crise du Covid19 a amené l’entreprise Colledan à s’orienter vers des produits de remplacement. Ce qui s’est traduit par une augmentation de prix par rapport au devis initial : Surcoût de 680€ lié au choix d’équipement en stock et d’une gamme supérieure. Cette augmentation est approuvée par l’ensemble du conseil municipal (5 voix pour et 0 contre).
Le conseil municipal a approuvé par 5 voix pour (0 contre) la mise en place d’une Taxe d’Habitation pour Logement Vacant (THLV) à Le Pla. Cette décision va faire l’objet d’un arrêté municipal.
Infos
* Monsieur Alain Naudy, en présence de Mr Magdalou, nous informe qu’il tiendra, en la mairie de Le Pla, le samedi 25 septembre 2021, une permanence de 17h à 19h.
Prendre rendez-vous au : 05 61 02 09 07 pour les rencontrer à la mairie de Le Pla
* Mr Francis MAGDALOU et les personnels CCHA de l’école, de l’ALAE et de l’office de préparation des repas accueilleront les Elus, le Jeudi 16 Septembre 2021 à 17h, autour d’un goûter pour vous présenter les locaux et les modalités de préparation et de service des repas.
*Madame Carole Delga a le plaisir de nous inviter aux rencontres occitanes en commun le samedi 25 septembre à 11h au Parc des Essars à Bram.
Le conseil municipal se termine à 22h15, le 14 septembre 2021.