Coupe de Bois

NOMCOMMANDEN° LOT
ARJELIES Bernard66
BOBO Hubert312
BOUSQUET Jean-Louis104
BURNTEIN Nicole89
CABANEL Michel65
DEJEAN Paul107
DONOSO Ramon516
ESTEVE Robert414
GARNIER Pierre810
GUIRAUD Marc68
HARDY Camille811
NOUZIERE Alain121
OLIVE André415
PALMADE Elisabeth613
SIBRA Eliane153
VAISSIERE Jeanine62
La coupe communale de bois 2021 livrée par l’ONF est à disposition sur le terrain de La Pradaille.

Coupes de bois – Règles :

Suite à la rencontre ce jour (lundi 27 septembre 2021) entre des représentants de la mairie d’une part et des responsables de l’ONF d’autre part (et ceci en présence de gendarmes invités suite aux annonces faites sur les réseaux sociaux), rencontre à l’initiative de la mairie de Le Pla, afin d’éclairer les habitants du village de la situation concernant les coupes de bois effectuées par la Société EFAUSA sur le territoire de la commune, il ressort :

1- Que des coupes rapportées avoir été faites sur le « communal » sont en fait sur des parcelles privées enclavées dans le territoire communal. Ceci pouvant prêter à confusion.

2- La mairie de Le Pla a donné pouvoir à l’ONF lors de la délibération du CONSEIL MUNICIPAL en date du 27 mai 2019 de faire exploiter par la Société EFAUSA les parcelles 12.a et 13.a en bordure de route du Laurenti (entre la Pradaille et les Mouillères). L’entreprise EFAUSA doit intervenir à partir du 28 septembre et adresse à la Mairie une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (D.I.C.T – Cerfa N° 14434*3). L’ONF et la Mairie vont suivre ces travaux et un état des lieux (avant et après travaux) sera établi.

3 – Il est rappelé que les particuliers qui font faire une coupe sur leur(s) parcelle(s) doivent obligatoirement remplir une Déclaration de projet de Travaux accolée à la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux qui pour cette dernière est transmise par l’exploitant à la Mairie (DT + D.I.C.T – Cerfa N° 14434*3). Un état des lieux avant et après travaux est à établir afin de servir en cas de litige/contestation. Ceci permet de savoir si le chantier est remis en état (route/chemin non dégradés). Le particulier est totalement responsable des travaux entrepris sur sa (ses) parcelle(s) et des conséquences qui peuvent en découler (accident et autres litiges).

4 – En cas de litige, il faut contacter le Centre Régional de la Propriété Forestière (C.R.P.F) – Monsieur Jérôme Moret au 05 61 01 32 85 ) – Permancence le jeudi.